Se préparer à un contrôle

Protéger son organisme de formation


Ce que nous proposons ?

La législation sur la formation professionnelle est complexe et nécessite des connaissances pointues.

Fort de son expertise dans le domaine de la formation, SC-3M vous accompagne dans la préparation à ce contrôle ou même en étant proactif et en vous proposant un audit de conformité, à la suite duquel vous pourrez mettre en place l'organisation nécessaire aux respects de la législation ou au maintien des indicateurs qualité.



SC-3M, spécialisée en droit de la formation, vous accompagne lors de la préparation des contrôles liés a votre activité de formation (Dreets, OPCO et CPF) et aide votre avocat dans la préparation juridique de votre dossier.

Appelez-nous

Se préparer a un contrôle DREETS

  • Le courrier de contrôle

    Il est difficile de ne pas stresser lors de la réception du courrier en recommandé accusé réception que peut recevoir un dirigeant d'organisme de formation du service de contrôle de la Dreets. 


    Ce courrier exhaustif liste les différents documents à avoir pour le jour du contrôle et laisse le plus souvent un mois pour se préparer.


    Des documents liés aux actions de formation à la comptabilité, tous devront être accessibles à la demande des contrôleurs.


    Ce contrôle peut durer plusieurs jours.

  • Notre rôle

    SC-3M, s'appuie sur l'expertise de Sandrine CAFFIN et de son équipe dans le domaine de la formation, pour vous accompagner dans la préparation de ce contrôle.


    Que ce soit pour vérifier la complétude des dossiers de formation, les documents comptables ou votre organisation, SC-3M saura vous orienter de manière efficace pour être prêt.


    Nos consulants peuevnt se déplacer dans toute la France pour vous accompagner. Sinon la préparation de votre contrôle se fait généralement a distance.


    Et si vous n'attendiez pas d'être contrôlé pour vérifier votre organisation.

  • Finalité

    Le contrôle de la Dreets répond à un planning précis. En effet, à la suite du contrôle, vous recevrez un avis de fin de contrôle avant de recevoir le rapport de contrôle.


    Celui-ci détaillera les différents écarts que les contrôleurs ont relevés et qui feront l'objet d'un redressement.


    Dans le cas d'un désaccord sur des points relevés, SC-3M s'entoure d'un avocat spécialisé pour vous accompagner dans la défense de votre dossier. Il saura trouver les arguments pour confronter chaque point relevé à l'obligation de preuve auxquels ils sont dus.


Et si vous anticipiez ?

Demander un Audit blanc de conformité

Pourquoi attendre d'être contrôlé pour vérifier que votre organisme de formation répond bien aux exigences règlementaires ou au respect des indicateurs qualité ?

En tant qu'organisme de formation, plusieurs types de contrôle peuvent intervenir :

  • La Dreets, qui va s'assurer de la réalisation des actions et de l'utilisation des fonds de formation
  • L'audit de surveillance QUALIOPI par l'organisme de formation
  • Les OPCOs
  • France Compétences si vous dispensez des formations éligibles au CPF
  • Sans compter les contrôles pour toutes entreprises : URSSAF, Trésor Public, ...

Cette liste est non exhaustive.

N'hésitez pas à nous contacter pour un audit.

Cliquez ici

Vous êtes intéressé ? Nous sommes là pour vous aider !

Appelez-nous pour convenir d'un rendez-vous et vous donner toutes les chances de répondre favorablement aux demandes de contrôle.
Prenez rendez-vous
Share by: