Indicateur 1
Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.
Niveau Attendu
Donner une information accessible, exhaustive sur la prestation, c’est-à-dire sur l’intégralité des items mentionnés. Cette information doit être à jour.
Modèles de preuves attendus
Tous supports et outils d’information (plaquette, réseaux sociaux, sites internet, supports de publicité, salons, supports de contractualisation, conditions générales de vente). Pour les PSH, livret d’accueil, registre public d’accessibilité, conditions d’accès.
PSH : livret d’accueil, registre public d’accessibilité, conditions d’accès.
CBC : Tout support rappelant le cadre légal et réglementaire du bilan de compétences, ses objectifs, son financement."
Non-conformité
Non-conformité mineure : information partiellement accessible ou absence ponctuelle et non répétitive de certains items dans la communication.
Obligation spécifique
VAE : les contraintes et exigences de la démarche sont clairement formalisées et communiquées, notamment les modalités d'instruction et de faisabilité (c’est à dire le processus à suivre pour effectuer la demande d'éligibilité). Concernant les diplômes de l’Education nationale, les modalités de l’étude personnalisée, partie intégrante de la recevabilité, est communiquée.
CBC : les prérequis n’ont pas à être mentionnés.
Pour les formations certifiantes : l’information mentionne le libellé exact de la certification, le code RNCP/RS, le nom du certificateur et la date d'enregistrement de la certification.
